f) les frais des initiatives étudiantes et autres frais semblables spécifiés dans les annuaires des maisons d’enseignement.

Les dispositions du présent règlement applicables aux frais de surveillance devraient être sans préjudice des dispositions de droit interne régissant ces frais ou des frais de nature analogue.

La plupart des grandes universités publiques chargent des frais de scolarité similaires.

Des droits semblables sont également facturés aux demandeurs de certificat de pilotage.

64 Certaines municipalités utilisent un langage plus clair lorsqu’elles fixent des frais similaires.

L'ATF facture des frais similaires de 200 $ et 150 $ respectivement.

Il convient de facturer des commissions similaires pour les notations de crédit et les services accessoires possédant des caractéristiques similaires, les différences dans les niveaux de commissions ne se justifiant que par des coûts eux-mêmes différents.

Si vous envoyez une Transaction qui entraîne à notre encontre des frais pour fonds insuffisants, des frais d'opposition ou tous autres frais similaires, vous acceptez de nous rembourser tous ces frais.

Honoraires de plus $ 30 habituellement sont nécessaires pour lancer les transferts SWIFT et il ya des frais similaires à recevoir un.

Part proportionnelle de: taxes foncières, cotisations d'associations immobilières, autres frais similaires.

Des sociétés de télécommunications telles que Cox et Verizon facturent des frais pour des services similaires depuis des années.

Le montant perçu peut être arrondi et les consulats veillent, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, à ce que les montants quils demandent soient similaires.

Les soldes ne peuvent pas être utilisés pour payer des livres, une famille d'accueil, une assurance ou des frais similaires.

Les frais sont standard pour tous les patients, que le patient soit ou non une couverture d'assurance.

Les dispositions du présent règlement applicables aux frais de surveillance devraient être sans préjudice des dispositions de droit interne régissant ces frais ou des frais de nature analogue.