circulation et 1 007 615 options d'achat d'actions ordinaires en

Il doit s’agir d’un investissement en actions ordinaires ne comportant aucun droit préférentiel aux dividendes.

Calcul de la part de marché en vertu du règlement d'exemption par catégorie

Calcul des parts de marché conformément au règlement d'exemption par catégorie

Émission d'actions en vertu du régime d'achat d'actions 50 - - - 50

Émission d'actions en vertu du régime d'achat d'actions 42 - - - - 42

Toute entité autorisée à acquérir des actions en vertu de l'article 29.

Émission d’actions en vertu du régime d’achat d’actions 56 – – – – 56

Émission d'actions en vertu du régime d'achat d'actions 56 - - - - 56

Toute entité autorisée à acquérir des actions en vertu de l’article 29.

Le rachat des actions en vertu du paragraphe un, disposer des actions et l'annulation des actions en vertu du paragraphe trois doivent être en conformité avec les règles et procédures prescrites dans le Règlement ministériel.

Les actions ordinaires ci-haut mentionnées sont des actions admissibles au régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de la Banque.

Les actions ordinaires ci-haut mentionnées sont des actions admissibles au régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de la Banque.

Les Actions Nouvelles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes sous le code ISIN FR0012452746.

Il est possible de transférer les actions dans des conditions strictes.