Le registre des actions ne peut être inspecté que par un actionnaire.
Seuls les actionnaires inscrits dans le registre des actions ont le droit de vote.
Le registre des actions ne peut être inspecté que par un actionnaire.
Aucune formalité de transfert d'actions hormis l'enregistrement du transfert au registre des actions de l'entreprise.
Elle doit avoir accès au registre des actions et à la liste visée à l art. 697l à moins que cette liste ne soit tenue par un intermédiaire financier.
Actions Toutes les actions sont des actions nominatives et doivent être inscrites au registre des actionnaires.
Toutes les actions sont des actions nominatives et doivent être inscrites au registre des actionnaires.
Quelques inscriptions au registre des actionnaires lui auraient permis d’éviter des années de contestations judiciaires.
Le projet de loi C-97 propose l’ajout de mesures d’application des nouvelles obligations concernant le registre des actionnaires.
une indication selon laquelle les parts ont été enregistrées au registre estonien des titres ou une indication de la personne tenant le registre des actionnaires;
Les processeurs sont groupés par grappes partageant des fichiers registres.
Le Plan Sharesave sera géré par Equiniti Limited.
Nous portons en nous une identité forte et multiculturelle.
Le Conseil d’administration peut refuser l’inscription d’un actionnaire avec droit de vote
D. Ordonnance d’inscription automatique au registre national (art. 5 et 7)
Vos actions sont détenues électroniquement par notre agent des transferts, Computershare.
Elle doit avoir accès au registre des actions et à la liste visée à l'art. 697 là moins que cette liste ne soit tenue par un intermédiaire financier.
Selon un registre des actions de l’entreprise, l’actionnaire majoritaire de Lukisa était Tefa Maloisane.
Les actionnaires n'ont le droit de vote que s'ils sont inscrits au registre des actions.
Le nouveau registre des actions doit contenir les renseignements suivants sur les actionnaires ayant un contrôle important :
Le registre des actions est généralement clos dix jours avant la tenue de l'Assemblée générale.
Seuls les membres d'AAG ont droit à l'inscription au registre des actions.
Tenir un registre électronique des actions revient à conserver des données à caractère personnel sous forme électronique.
Le registre des actions ne peut être inspecté que par un actionnaire.
ne tient pas correctement le registre des actions visé à l’art. 46, al. 3.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод