l’Union sont dévolus au Bureau international de l’Organisation.

Celles-ci dévoluent entièrement sur le bénéficiaire du financement.

point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant le quatrième

de l'Union sont dévolus au Bureau international de l'Organisation.

l'Union sont dévolus au Bureau international de l'Organisation.

les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation

La présidence est dévolue de droit au pays hôte du Congrès.

La présidence est dévolue de droit au Pays-membre hôte du Congrès.

cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par

cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par

obligations et biens du bureau de l’Union sont dévolus au bureau international

Le budget de la Commission pontificale fait partie de la comptabilité ordinaire de ladite Congrégation.

En cas d’absence du Président, ces pouvoirs sont dévolus aux Vice-Présidents, puis au Trésorier.

Cette même obligation incombera à l'Italie dans le cas d'une agression non directement provoquée de la France contre l'Allemagne.

Si un co-propriétaire renonce à sa part ou meurt sans successeur, sa part revient aux autres copropriétaires en proportion de leurs actions.