Les montants non libérés restent acquis.

Toute garantie au titre de quantités non exportées reste acquise.

Toute garantie au titre de quantités non exportées reste acquise.

Toute garantie au titre de quantités non exportées reste acquise.

Les montants non libérés restent acquis et conservés à titre de droits de douane.

Les montants non libérés restent acquis et conservés à titre de droits de douane.

Les montants non libérés restent acquis et conservés à titre de droits de douane.

Dans le cas contraire, la garantie reste acquise, en paiement des droits additionnels.

Les montants non libérés de la garantie visée au paragraphe 1 restent acquis.

Les montants non libérés de la garantie visée au paragraphe 1 restent acquis.

Pour éviter toute ambiguïté, les possibilités de publipostage non utilisées sont perdues et non reportées.

Dans ce cas, la garantie de transformation visée à l'article 28 est acquise, ou l'aide est réduite à concurrence de 15 %.

mentionnées, seront supportées par le club en cause.

Toute heure non utilisée après cette date sera perdue.

Aucun remboursement ne peut être effectué pour les jours de congé annuel non pris à la fin de la période de détachement.