Le montant de l'allocation de départ octroyée est fixé sur la base du traitement afférent au classement, en grade et en échelon, où l'agent se situait au moment de sa mise en invalidité.
soit de l'allocation de départ prévue à l'article 39, calculée sur la base du temps de service effectivement accompli,
a) de reverser l'allocation de départ qui lui a été versée au titre de l'article 12, majorée d'intérêts composés au taux de ►M123 3,1 % ◄ l'an.
Le montant de l'allocation de départ octroyée est fixé sur la base du traitement afférent au classement, en grade et en échelon, où l'agent contractuel se situait au moment de sa mise en invalidité.
Si l'agent temporaire a usé de la faculté prévue à l'article 90, son allocation de départ est proportionnellement réduite pour la période correspondant à ces prélèvements.
l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste
l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод