répondre indéfiniment et solidairement des dettes
Plusieurs responsabilités est le contraire complet de la responsabilité conjointe.
associé solidairement responsable des dettes sociales
La banque a entrepris plusieurs exercices de gestion du passif afin de générer du capital.
La banque a entrepris plusieurs exercices de gestion du passif afin de générer du capital.
Responsabilité conjointe et individuelle de l'architecte responsable
Responsabilité solidaire-lorsque les parties agissent ensemble dans un contrat en tant que partenaires, elles ont une responsabilité conjointe et solidaire.
En vertu de la responsabilité conjointe et solidaire, les parties ayant une part relativement mineure de la responsabilité réelle assument le risque de pleine responsabilité.
La question de responsabilité peut être problématique, étant donné que les associés répondent de manière solidaire et illimitée.
responsabilité solidaire, mais limitée à la hauteur de leurs apports ;
Plusieurs responsabilités sont souvent utilisées dans les ententes de prêt syndiquées.
d’opérations comprenant plusieurs vendeurs qui ont négocié une responsabilité individuelle (plutôt qu’une responsabilité conjointe ou une responsabilité solidaire), l’acheteur se trouvant ainsi moins assuré d’un recouvrement complet;
Plusieurs responsabilités (ou la responsabilité proportionnelle) est lorsque toutes les parties sont responsables de seulement leurs propres obligations respectives.
49 Responsabilité solidaire, succession et substitution fiscales
Revenu de base: pour beaucoup, mais pas pour tous
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод