marché de prestation de services passé dans l'intérêt de la Commission

Mettre fin à une prestation de service sans contrat

Le présent contrat est un contrat de prestation de service ayant pour objet l’animation d’une soirée privée.

(4) Un contrat d’achat, de travail ou de prestation de service n’est établi que lorsqu’une offre ferme de WIBRE a été confirmée.

Pour les missions de longue durée, un contrat de prestation de services pourra être établi.

Un contrat de services (utilisation dun contrat-cadre existant

Clause 9 de l'ancien contrat de service public et clause 23 du nouveau contrat de service public.

Clause 13 de lancien contrat de service public et clause 20 du nouveau contrat de service public.

Clause 9 de lancien contrat de service public et clause 23 du nouveau contrat de service public.

Clause 14 de l'ancien contrat de service public et clause 21 du nouveau contrat de service public.

passation de marchés par un groupement de communes en vue d'un contrat de services énergétiques pour certains de leurs bâtiments publics; et

contrat de service public», un contrat de service public au sens de l'article 2, point i), du règlement (CE) no 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route;

Le réseau des RI travaille de pair avec le CSSS par un contrat de service.

marché de services de recherche et de développement

attribution et passation d'un marché de services

marché de services attribué sur la base d'un droit exclusif

Un marché ayant pour objet des services et ne comportant des travaux qu'à titre accessoire par rapport à l'objet principal du marché est considéré comme un marché de services.

Un marché ayant pour objet des services et ne comportant des travaux qu'à titre accessoire par rapport à l'objet principal du marché est considéré comme un marché de services.

aux concours organisés dans le cadre dune procédure aboutissant à la passation dun marché public de services