L`autonomie gouvernementale des Inuvialuit est un modèle d`autonomie gouvernementale autochtone.
Il s'agit de l'autonomie gouvernementale législative, pas de l'autonomie gouvernementale au sens de l'article 35.
compris le droit à l'autonomie ou l'auto-gouvernement, et avec
Toutefois, le Canada voulait négocier l’autonomie gouvernementale des Cris en vertu de la Politique du Canada sur l’autonomie gouvernementale.
soutenir et encourager l’auto-organisation, l’auto-défense, l’autodétermination et l’autonomie.
le rapport de 1983 intitulé L'autonomie politique des Indiens au Canada : Rapport du Comité spécial (le « rapport Penner »);
Le Groupe de travail spécial sur l’autonomie politique des Indiens est à l’origine, en 1983, du rapport Penner définissant un cadre viable pour l’autonomie gouvernementale des Autochtones.
L’autonomie politique des Indiens au Canada : Rapport du Comité spécial.
L’autonomie politique des Indiens au Canada : Rapport du Comité spécial.
Commission des collectivités territoriales et de la politique régionale
Institutions culturelles des collectivités régionales et locales
Institutions culturelles des collectivités régionales et locales
Pharmacies créées par des entités gouvernementales autonomes régionales
Groupe de travail sur la Charte européenne de l'autonomie locale
Gouvernement du Yukon – Revendications territoriales et autonomie gouvernementale :
Le gouvernement allemand les encourage pour autonomie.
La loi du 10 mai 1990 sur l’autonomie locale a restauré l’autonomie au niveau local.
L'autonomie des collectivités territoriales autonomes est garantie.
L’anarchisme, c’est l’auto-gouvernement (ou son équivalent, l’auto-administration).
L'autonomie des collectiviés territoriales autonomes est garantie.
Cette autonomie gouvernementale se limite-t-elle aux lois sur la protection de l’enfance ou s’agit-il d’une entente sur l’autonomie gouvernementale?
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale 1.2.1 Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale 100 %
Office gouvernemental del'autonomie locale et de la politique
L'autonomie gouvernementale est le plan actuel d'assimilation du gouvernement.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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