Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
CONTACTS Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
La partie 3 modifie la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour hausser le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien lorsqu’il y a lieu.
D'autres taxes comprennent les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien.
ETSL59 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
B254 Demande de remboursement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Formulaire B254, Demande de remboursement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien – Demande de remboursement
B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement
ETSL54 - Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL54 - Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
B254, Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien – Demande de remboursement
Les passagers assument d’ailleurs directement les coûts de leurs contrôles de sécurité en acquittant une surcharge de 12 $.
L'un de ceux qui ont trait à la sécurité se rapporte au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, ou DSPTA.
Partie III - Modification de la loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод