CHAMP D'APPLICATION DES LIGNES DIRECTRICES ET DÉFINITIONS
2 Champ d'application des lignes directrices et définitions
Définitions et champ d'application des lignes directrices — Articulation avec d'autres textes en matière d'aides d'État
Définitions et champ d'application des lignes directrices — Articulation avec d'autres textes en matière d'aides d'État
une description des principaux termes, le groupe cible et le champ d’application de ces lignes directrices ;
Néanmoins, l'organisation d'un tournoi est une activité séparée régie qui est en dehors du cadre de cette réglementation.
Le temps est venu d’élaborer des stratégies interministérielles, c’est-à-dire de formuler les champs d’action des lignes directrices.
La Commission ne peut donc considérer comme éligibles les travaux initiaux en fonction de la règle de minimis, en dérogeant à la disposition prévue par les lignes directrices.
La Partie Un comprend un certain nombre de définitions et indique la portée des lignes directrices, en précisant qu'elles constituent des normes minimales.
Le remorquage n'entre dans le champ d'application des orientations que si plus de 50 % de l'activité de remorquage effectivement exercée par un remorqueur pendant une année donnée constitue un transport maritime.
Mais les associations restent libres, dans le cadre des directives, de déterminer qui peut participer aux élections.
L'examen de la mesure d'aide s'inscrit donc dans le cadre des lignes directrices, et notamment de leur point 11.2 (Aide pour réparer les dommages résultant de calamités naturelles ou d'événements extraordinaires).
Organisation internationale du Travail/Organisation maritime internationale, Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer (OIT/OMI/JMS/2011/12), 2013, Partie 1 : Introduction, article I : Objet et champ d’application des directives.
Lors d'un récent exercice de contrôle, la Commission a constaté que plusieurs fonds créés dans le cadre du régime britannique ne respectaient pas le cadre défini par les lignes directrices.
Lors d’un récent exercice de contrôle, la Commission a constaté que plusieurs fonds créés dans le cadre du régime britannique ne respectaient pas le cadre défini par les lignes directrices.
Par exemple, la publication de simples copies de bandes-annonces promotionnelles de Nintendo, de tournois, de pistes musicales, de séquences de jeu et de collections artistiques n'est pas en conformité avec la présente règlementation.
156 Premièrement, il convient de relever que le champ d’application des lignes directrices est défini, en leurs paragraphes 58 et 59, comme suit :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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