Le même État membre nattribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

Un même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

entre des bâtiments de la Commission situés dans un même État membre

Regroupement à des fins statistiques des activités situées dans le même État membre

établis dans le même État membre, sous la forme dun nouvel OPCVM établi dans un autre État membre

lorsque lordonnance concerne plusieurs comptes détenus dans le même État membre ou dans différents États membres

Un même État membre ne doit pas attribuer le même numéro à un autre type de convertisseur catalytique de remplacement.

Il convient que lesdits transferts restent limités au territoire de l'État membre concerné.

Un même État membre nattribue pas le même numéro à un autre type de dispositif antiprojections.

Transbordements entre des aéroports situés sur le territoire dun même État membre

de volailles destinées à l'abattage vers un abattoir situé dans le même État membre

Retransmission d'une transmission initiale provenant du même État membre

ont tous la même structure, les mêmes variables.

l'établissement mère dans un État membre et les filiales sont établis dans le même État membre et sont soumis à l'agrément et à la surveillance de la même autorité compétente

que directement vers un abattoir situé dans le même État membre, ou