Un contrat en offre de marché est généralement un contrat « unique ».

Le contrat principal pourrait être, par exemple, un contrat de vente, de services ou de prêt.

Par ailleurs, le contrat de vente entre Karkkila et Componenta présentait la clause suivante

Un contrat de vente est un type particulier de contrat juridique.

L'acheteur peut signer tout instrument de crédit À L'EXCEPTION d'un Contrat de vente à tempérament (ou conditionnelle)

DATES DES VENTES DES PARTICIPATIONS (DATE DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE) VISÉES À LANNEXE I, POINT 7.1

Le contrat de vente d’immobilier en construction s’apparente à un contrat de vente d’une chose future.

Les bâtiments no 867 et 889 (qui ne font pas partie du contrat de vente) ont quant à eux été démolis.

Contrat de réservation : avant-contrat de vente en l’état futur d’achèvement.

À défaut d'un bail écrit, le bail verbal constitue un véritable contrat de location.

un contrat définitif : l’acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement.

Aussi appelé accord de vente, contrat de vente, contrat de vente ou contrat de vente.

Contrat » c’est le contrat à distance qui a comme objet la vente des produits, selon le Conditions Générales de Vente.

Contrat de réservation : avant-contrat de vente en l’état futur d’achèvement

COMPROMIS DE VENTE : Contrat synallagmatique de vente, le plus souvent reçu par acte sous seing privé.