La TVA n'est pas non plus payable sur la vente de biens qui se déroulent au sein d'un commerce ou d'un commerce interprovincial.

Un tel animal ne passera pas sans exception dans le commerce de vente d`animaux de compagnie.

Certains courtiers offrent un Programme achat-vente qui apaise ce problème en vous garantissant la vente de votre demeure actuelle avant que vous preniez possession de l’autre.

Commerce, fabrication et vente de CD

Commerce, vente de produits de terrassement

Mesure 4: cession et utilisation des marques Val Saint-Lambert

A cet effet on détermine la zone commerciale entourant un point de vente (20) en utilisant l'historique des ventes de ce même point.

des armes, commerce des esclaves, commerce de la viande,

commerce des armes, commerce des esclaves, commerce de la viande,

L'utilisation et la cession des marques Val Saint-Lambert (mesure 4

Distribution de matériel d'information dans les points de vente (points de vente et commerce

Distribution de matériel dinformation dans les points de vente (points de vente et commerce

Distribution de matériel d'information dans les points de vente (points de vente et commerce

Lexistence dune aide dÉtat dans le cadre dune cession dactions par contrat privé

Vente des meubles conformément à l'article 865 §1 CPC - la vente à une entreprise commerciale