Droit à un transport de substitution et au remboursement du billet

2.1 Le droit à la prestation de transport s'applique dès lors qu’un contrat de transport a été valablement conclu.

le droit de transporter gratuitement deux pièces d'équipement de mobilité.

Nous demandons au Canada de protéger notre droit de transporter librement des armes à feu sur nos territoires, dans l’exercice de nos droits de chasse.

Les chauffeurs doivent obtenir un permis spécial qui leur donnera l’autorisation de transporter des passagers.

Quatre-vingt-quatorze pour cent des Canadiens sont d’accord avec un droit constitutionnel permettant d’expédier d’une province à l’autre du vin acheté légalement;

Si nécessaire, il peut être droit d'établir civière spéciale pour transporter un patient.

Par la même directive, le permis de producteur artisan comporte également le droit de transporter les dits produits.

transport d’animaux et de végétaux: Si vous voyagez à l’intérieur de l’ U.E, vous avez le droit de transporter des animaux et des végétaux.

Les Américains avaient obtenu le droit de transporter des marchandises par La Nouvelle-Orléans sans payer aucune taxe à l'Espagne.