Une entité demande la révocation auprès du prestataire de service de révocation.
§ 3 Droit de rétractation, informations sur les conditions de révocation, exclusion du droit de rétractation
vérifie la validité, la suspension ou la révocation du certificat à laide des informations actuelles sur létat de révocation
Justification de la révocation de la décision
Révocation - Organisme de bienfaisance enregistré - Révocation volontaire
retrait de l'autorisation de mise sur le marché
retrait du statut de réfugié
retrait du statut de réfugié
retrait du statut de réfugié
Retrait, suspension et limitation dagrément
labrogation du visa a été demandée par le titulaire du visa .
☐ l'abrogation du visa a été demandée par le titulaire du visa.
La Principauté de Liechtenstein sera informée de labrogation de ces accords.
FORMULAIRE TYPE POUR NOTIFIER ET MOTIVER LE REFUS, LANNULATION OU LABROGATION DUN VISA
FORMULAIRE TYPE POUR NOTIFIER LES MOTIFS DU REFUS, DE L'ANNULATION OU DE L'ABROGATION D'UN VISA
Effets de la déchéance et de la nullité
Effets de la déchéance et de la nullité
effets de la déchéance et de la nullité
Déchéance des droits conférés par la marque
effets de la déchéance et de la nullité
L'annulation des composants peut être mise en oeuvre par introduction d'une liste d'annulation dans le justificatif de contenu.
En conséquence, l'exécution ou non d'un processus de révocation de contenu peut être commandée en fonction des informations d'application de révocation.
Révocation de l'enregistrement ou de l'agrément
antérieurement à la décision de nullité
La fonction de révocation n’a pas pu vérifier la révocation car le serveur de révocation était déconnecté.
Les clés de liaison compromises peuvent être éliminées, ladite révocation utilisant une syntaxe unique pour révoquer la clé de liaison.
révocation du statut de réfugié
révocation du statut de réfugié
révocation du statut de réfugié
Toute révocation du mandat nest effective quaprès réception par la BCE de la révocation écrite.
§ 10Droit de rétractation et notification de rétractation
la révocation du sursis à lexécution du jugement ou la révocation de la décision de libération conditionnelle
Modification, suspension et révocation des autorisations
Révocation et modification de décisions favorables
Modification, suspension et révocation des autorisations
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод