Acceptation par lAESA des rapports de la commission de révision dentretien

Acceptation par lAESA des rapports de la commission de révision dentretien

apporte son soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, la Commission du consentement et de la capacité, la Commission d'appel et de révision des services de santé, la Commission d'appel et de révision des professions de la santé.

Soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, la Commission du consentement et de la capacité, la Commission d'appel et de révision des services de santé, la Commission d'appel et de révision des professions de la santé

al) « Commission des services publics et de révision » désigne le Nova Scotia Utility and Review Board.

c) Le renforcement de la surveillance : la mise en place d’une autorité indépendante.

Pour les phases faisant intervenir une évaluation (par ex. sélection, commission d'évaluation, évaluation par les pairs), il est possible de spécifier des cartes de notation utilisées pour effectuer l'évaluation.

Centre fédéral de contrôle des publications dangereuses pour la jeunesse

commission d’examen » La commission d’examen constituée ou désignée pour une province au titre du paragraphe 672.38(1) du Code criminel.

Commission d'examen » La Commission d'examen des questions liées à la santé mentale constituée à l'article 49. ("review board")

commission d’examen La commission d’examen visée au paragraphe 87(2). (review board)

commission d’examen La commission d’examen visée au paragraphe 87(2). (review board)

comité» Le Comité d’examen du bien-être des animaux de compagnie. («committee»)

comité» Le Comité d’examen du bien-être des animaux de compagnie. («committee»)

Commission La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, constituée par l’article 18. (Review Board)