Échantillonnage au niveau du commerce de détail

Mentions pour le stade de la vente au détail

Mentions particulières pour le stade de la vente au détail

Mode de prélèvement déchantillons pour les huiles végétales au stade du commerce de détail

Lors de la vente au consommateur final, les informations prévues au paragraphe 1 doivent figurer

Au stade de la vente au détail, les mentions prévues au présent chapitre sont inscrites de façon lisible et à un endroit apparent.

Les dispositions applicables au prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail devraient être alignées sur les procédures générales d'échantillonnage.

Au stade de la vente au détail, les mentions prévues au présent chapitre sont inscrites de façon lisible et à un endroit apparent.

Pour ce qui est de l'échantillonnage au stade du commerce de détail, la possibilité de s'écarter de ces procédures d'échantillonnage existe déjà.

Les fleuristes sont des personnes qui travaillent avec des fleurs et des plantes, généralement au niveau de la vente au détail.

Aux stades de commercialisation autres que la vente au consommateur final, les informations prévues au paragraphe 1 doivent figurer

Le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit avoir lieu, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions qui précèdent.

dans le cas de la viande fraîche de volaille, le prix total et le prix par unité de poids au niveau de la vente au détail

Cela signifie que la perception de la TVA est reportée en totalité au stade de la vente au détail.

Seules les huiles visées aux points 1) a) et 1 b), point 3) et point 6), peuvent faire l'objet d'une commercialisation au détail.