Elle communique aux autres institutions les périodes dassurance ou de résidence accomplies sous la législation quelle applique.

Elle communique aux autres institutions les périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation qu'elle applique.

Elle communique aux autres institutions les périodes d’assurance ou de résidence accomplies sous la législation qu’elle applique.

Elle ▌communique aux autres institutions les périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation qu'elle applique.

agrandissement de la résidence principale (sous conditions)

Objet : Réclamation au sujet d'une mauvaise affectation de l'aide personnalisée au logement.

Cet outil est soumis uniquement à la fiscalité du pays de résidence.

Le paiement des gains est subordonné à la résidence en Suisse.

Etat nominatif des étrangers soumis à la déclaration de résidence.

Ce droit de séjour est toutefois soumis à deux conditions:

Sujet: aide aux réfugiés, droit de séjour, question de la Palestine, réfugié politique

Toutefois, le droit de séjour est lié à deux conditions:

Le sujet des conditions et des critères de séjour est plus complexe.

Mais cette libération est assortie d’une surveillance en résidence.

Le domicile de la personne est soumis à la loi nationale.