Dictionnaire anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
A first residence permit means a residence permit issued to a person for the first time.

Un nouveau permis de résidence désigne un titre de séjour délivré à une personne pour la première fois.

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Carte de séjour "retraité" : un premier bilanUn étranger ayant travaillé en France et qui est retourné vivre dans son pays d'origine peut faire la demande, depuis mai 1998, d'un titre de séjour spécial portant la mention "retraité"....
droit international / protection sociale / migration - core.ac.uk -
Le squat : sur le long chemin du droit à être-là des sans-papiersInternational audienceDe 2002 à 2008, j'ai suivi et accompagné une soixantaine d'Algériens sans titre de séjour dans leur vie quotidienne pour vivre sans papier et dans leurs démarches administratives pour " mériter " des papiers....
À quelles conditions un étranger suivant une hormonothérapie féminisante peut-il être protégé contre une reconduite à la frontière ?... Cette décision montre l’aptitude du jugeadministratif à examiner et à évaluer l’état de santé des étrangers et, le cas échéant, à leur accorder uneprotection contre l’éloignement, voire un titre de séjour
L’absence de « conséquences d’une exceptionnelle gravité » : refus inéluctable du titre de séjour, même pour l’étranger dont le médecin de l’ars indique l’incapacité à voyager: note sous c.a.a lyon – 2ème chambre - n° 14ly02906 - m. a - 15 mars 2016 - c+Commentaire adossé à l'article "Précisions sur le moyen tiré de l’incapacité à voyager dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé"International audienceLa Cour administrative d’appel de Lyon valide l’appréciation portée par le préfet sur la situation d’un étranger malade,...
L’archivage des dossiers de demande de titre de séjour des étrangers à la préfecture du nord (publication initiale : 2005)... L’archivage des dossiers de demande de titre de séjour des étrangers à la préfecture du Nord (publication initiale : 2005)....

Exemples anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
droit international / droit / migration / union européenne / droits et libertés - iate.europa.eu
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droit international - iate.europa.eu
[...]
migration / union européenne / droit international / droits et libertés - iate.europa.eu
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Traductions en contexte anglais - français

When the revocation of your residence permit means that you must return to a country in which you are in danger, in principle, your residence permit will be extended.

· Si la révocation de votre permis de séjour signifie que vous deviez retourner à un pays dans lequel vous seriez en danger, votre permis de séjour sera prolongé, en principe.

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When the revocation of your residence permit means that you must return to a country in which you are in danger, in principle, your residence permit will be extended.

Si la révocation de votre permis de séjour signifie que vous deviez retourner à un pays dans lequel vous seriez en danger, votre permis de séjour sera prolongé, en principe.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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