les exigences linguistiques prévues à l'article 19, paragraphe 5, sont respectées

Les informations de propriétés sont transmises en fonction d'un ensemble de critères définis par l'acheteur.

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si les critères suivants sont respectés

des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers

Dans tous les autres cas, les exigences prévues à l'article 5, paragraphe 1, doivent être satisfaites.

Ainsi, vous répondez conformément aux exigences apposées par Google.

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

délivrent des documents d'identification qui sont conformes aux exigences établies à l'article 7, paragraphes 1, 2 et 3

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par lUnion avec des pays tiers.

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.