des exigences imposées par le droit de l'EEE applicable aux marchés publics

De plus, en fonction des normes légales imposées

Par conséquent, les conditions de vitesse imposées à la mémoire (MEM) sont relativement souples.

Exigences particulières imposées par les compagnies d'assurance.

avoir respecté toutes les dispositions en matière d'impôts prélevés à la source, imposées par la législation en vigueur

Les Obligations contradictoires imposées aux entreprises multinationales

Exigences imposées sur la résistance au rayonnement / climat

Ces obligations s'ajoutent à toutes les exigences imposées par contrat.

Réduire les obligations d’information incombant aux PME cotées

Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics.

Exigences relatives à la citoyenneté autorisées ou imposées par la loi

Les signalements ne sont pas conservés plus longtemps qu'il n'est nécessaire et proportionné de le faire pour respecter les exigences imposées par la présente directive ou d'autres exigences imposées par le droit de l'Union ou le droit national.

b) le ministre estime que les exigences imposées par l’autre autorité législative sont équivalentes à celles imposées par la présente loi.

Exigences imposées par les stations (c'est­à­dire les politiques internes des stations);

Les quotas ancrés dans la loi limitent la flexibilité.