Les administrations douanières exigent que des renseignements concernant les marchandises importées soient présentés et nécessitent souvent des renseignements concernant les marchandises exportées.
Les administrations douanières exigent que des renseignements concernant les marchandises importées soient présentés et nécessitent souvent des renseignements concernant les marchandises exportées.
exiger des informations de la part d'experts extérieurs, tels que des contrôleurs des comptes et des actuaires.
exiger des informations de la part d'experts extérieurs, tels que des contrôleurs des comptes et des actuaires.
Le surintendant ou l’organisme peut exiger des renseignements
Cette ligne ne doit pas être remplie dans la première partie du modèle.
Note marginale :Pouvoir d’exiger des renseignements — risques graves
32A La Commission peut demander des informations et des documents
Note marginale :Droit d’exiger des renseignements et des documents
29A Commission peut exiger des informations et des documents
L'invention porte sur des groupes de feuillets imprimés répondant à la demande d'informations du lecteur notamment pour ce qui est du N° de page et du contenu.
Les États membres ne demandent pas d'informations qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une évaluation prudentielle.
Les États membres n'exigent pas d'informations qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une évaluation prudentielle.
Les États membres ne demandent pas d'informations qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une évaluation prudentielle.
Les États membres ne demandent pas d'informations qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une évaluation prudentielle.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод