de demander à des experts de procéder à des vérifications ou des enquêtes

(h) autoriser des contrôleurs des comptes ou des experts à effectuer des vérifications ou des enquêtes;

Par exemple, le Tribunal peut demander l’avis des experts ou organiser des visites sur place.

Le ministre peut retenir, nommer ou solliciter des experts afin qu’ils conseillent un comité d’élaboration des normes.

Aux fins de négociation, le GSN peut demander à être assisté dans sa tâche par des experts de son choix.

demander le détachement des experts

de demander à des experts de procéder à des vérifications ou des enquêtes

demander à des contrôleurs des comptes ou des experts deffectuer des vérifications ou des enquêtes.

Exclusion dexperts indépendants à la demande dun proposant

Cette consultation peut comporter une demande dorganisation dune consultation dexperts.

Un programme de recherche va déterminer quels sont les experts qui sont qualifiés pour répondre à cette demande.

toute demande de conseil adressée à des experts externes et la mise en œuvre de ces conseils

Les experts prennent la parole pour Optimy: Les fondations communautaires et la gestion des demandes de financement

Le système identifie électroniquement ensuite un ou plusieurs experts disponibles pour le client en réponse à la demande reçue et achemine la demande pour un avis d'expert à au moins l'un des experts disponibles.

La liste des experts est disponible sur demande à : [email protected]