OPÉRATIONS DE REFINANCEMENT À PLUS LONG TERME CIBLÉES — DIRECTIVES À RESPECTER POUR COMPLÉTER L'ÉTAT DÉCLARATIF

ESMA/2013/1359 : Format consolidé pour le reporting GFIA (uniquement en anglais)

Formation complète aux exigences sur les Minerais de Conflit, et revue du formulaire Conflict Minerals Reporting Template (CMRT).

Aux fins du présent état déclaratif, le terme ménages inclut les établissements sans but lucratif au service des ménages.

Modèle de notification pour les établissements initiateurs relatif à la circulaire CSSF 15/600

Informations au niveau des prêts – Modèle de déclaration pour les instruments financiers structurés adossés à des prêts aux petites et moyennes entreprises

Surveillance > Banques > Sujets spécifiques > Modèle de notification pour les établissements initiateurs relatif à la circulaire CSSF 15/600

Télécharger la version actuelle du modèle de déclaration pour les minerais de conflit (CMRT).

Aux fins de la déclaration des données dans l'état déclaratif des TLTRO, tous ces effets doivent être déclarés.

communication régulière des données par les pays hôtes à l’aide d’un modèle de présentation normalisé approuvé par un comité de multiples parties prenantes;

Ces informations sont fournies en respectant le modèle de déclaration figurant à lannexe IV.

Un modèle de déclaration fourni par la Commission européenne peut être utilisé pour présenter les résultats des évaluations complètes.

actualiser le modèle de déclaration des établissements de santé afin d’intégrer les données communautaires sur le paludisme ;

communication régulière des données par les entreprises, y compris les CEN, conformément à un modèle de présentation normalisé approuvé par un comité de multiples parties prenantes;

Il explore les possibilités d’harmonisation et de rationalisation, y compris en considérant un format de rapport commun.