2.2 Un « événement à signaler » est un événement comme défini dans le Règlement sur le BST.
Les mouvements excédant la vitesse spécifiée par un signal qui n'ont pas donné lieu à un événement à signaler au BST ne sont pas compris dans les données du Bureau.
De même, l'article 9 du Règlement sur le BST exige que le propriétaire, l'exploitant et tout membre d'équipage de l'aéronef conservent et protègent, dans la mesure du possible, les éléments de preuve relatifs à l'événement à signaler.
Les mouvements excédant la vitesse spécifiée par un signal qui n'ont pas donné lieu à un événement à déclaration obligatoire ne sont pas inclus dans les données du BST.
Les mouvements excédant la vitesse spécifiée par un signal qui n'ont pas donné lieu à un événement à déclaration obligatoire ne sont pas inclus dans les données du BST.
4.1 Les données obligatoires, comme définies dans le Règlement sur le BST, seront recueillies pour tous les événements à signaler et sauvegardées dans la base de données sur les événements du mode de transport en cause.
Au cours de cette flambée, 30 cas ont été signalés en Colombie-Britannique.
Note 1: Bien que cette annexe énumère la majorité des événements à signaler, elle ne peut pas être entièrement exhaustive.
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 fixe la liste des événements devant être obligatoirement notifiés.
Note 1 : Bien que cette annexe énumère la majorité des événements qui doivent être signalés, elle ne peut pas être exhaustive.
Note 1: Bien que cette annexe énumère la majorité des événements à signaler, elle ne peut pas être entièrement exhaustive.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод