période d’évaluation » S’entend de la période d’évaluation qui est déterminée conformément au paragraphe (10). (valuation period)

Dans ses rapports trimestriels, la STC doit présenter :

rapport d’évaluation» Le rapport d’évaluation exigé à l’article 44. («valuation report»)

Le rapport exigé sous le paragraphe (a) devra :

Les mesures prises sont consignées dans le rapport individuel prévu à larticle 84.

b) chaque rapport d’étape exigé aux termes de l’article 3;

prévues au paragraphe 1 doivent être suffisamment

b) chaque rapport d'étape exigé aux termes de l'article 3;

Les mesures prises seront consignées dans le rapport individuel prévu à larticle 100.

le gouvernement n’a pas présenté le rapport demandé

Rédiger tout rapport prévu par le code des sociétés commerciales

a) Signaler à l’autorité locale chargée de la santé : rapport de cas obligatoire dans la plupart des pays, de classe 2 (Voir Annexe: Rapports sur les maladies transmissibles).

À quel moment un rapport portant sur des calculs ou un rapport portant sur une estimation est-il suffisant et quand un rapport exhaustif est-il requis?

Rapport sur l’accessibilité : Le rapport qui doit être déposé en vertu du paragraphe 14 de la Loi.

Rapport sur l’accessibilité : Le rapport qui doit être déposé en vertu du paragraphe 14 de la Loi.