Les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire sont
Les taxes annuelles devraient être payées à lOrganisation européenne des brevets.
percevoir les taxes annuelles pour les brevets unitaires
être comparable au niveau des taxes annuelles nationales afférentes à un brevet européen moyen prenant effet dans les États membres participants au moment où le niveau des taxes annuelles est fixé pour la première fois.
c) Autres taxes (y compris les taxes annuelles selon l'Accord de coopération et d'extension[ 2 ]) :
Taxes annuelles : doivent être acquittées pour maintenir en vigueur un brevet.
En ce qui concerne les taxes annuelles afférentes aux demandes divisionnaires européennes, cf. A‑IV, 1.4.3.
e) les taxes annuelles pour la demande de brevet européen (article 86(1) CBE),
(18) Les taxes annuelles devraient être payées à l'Organisation européenne des brevets.
Les coordonnées du compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens au Monténégro ont changé comme suit :
Les frais de renouvellement suite à l'arrivée à expiration et les frais de récupération s’appliquent à chacun de ces TLD :
Les frais de renouvellement suite à l'arrivée à expiration et les frais de récupération s’appliquent à chacun de ces TLD :
Le contrat n’inclut pas les frais de renouvellement du nom de domaine, ni les frais de renouvellement de l’hébergement du site.
Le contrat n’inclut pas les frais de renouvellement du nom de domaine ni les frais de renouvellement de l’hébergement du site.
Si les taxes de renouvellement ont été acquittées mais que l'enregistrement n'est pas renouvelé, elles sont remboursées.
résolution relative à la fixation du barème des taxes de maintien en vigueur du brevet communautaire
Carte de crédit disponible sans frais d’adhésion et de renouvellement.
Les taxes de renouvellement et une surtaxe sont alors à payer dans ce délai supplémentaire.
Étant donné que nous avons rejoint GS1 / UCC sous 1999, avant qu’ils ne commencent à facturer des taxes de renouvellement (août, 2002), nous n’avons pas à payer de taxe de renouvellement.
Carte de crédit disponible sans frais d’adhésion et de renouvellement.
Si les taxes de renouvellement prévues au paragraphe 2 ont été acquittées, alors que l'enregistrement n'est pas renouvelé, elles sont remboursées.
Si les taxes de renouvellement prévues au paragraphe 2 ont été acquittées, alors que l'enregistrement n'est pas renouvelé, elles sont remboursées.
Il n’y a aucun frais caché: d’engagement, légal, comptable, de garanti de déboursement, de suivi ou de renouvellement.
Les dates limites peuvent être des dates de paiement de frais de renouvellement assurant la protection d'un brevet, d'une marque commerciale ou d'un design.
Les frais d'enregistrement et de renouvellement de noms de domaine sont 14,95$.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод