La non-conformité aux dispositions des conventions applicables devrait être corrigée.

concernés aient ratifé ou non les conventions pertinentes.

Nous vous fournirons des exemplaires des conventions pertinentes sur demande.

Promouvoir la ratification des conventions pertinentes de l'OIT et l'adoption par les pays de lois s'inspirant des dispositions de ces conventions ;

L’an dernier, j’ai lu ici-même les articles correspondants des Conventions de

lengagement explicite de maintenir la ratification des conventions pertinentes et dassurer leur mise en œuvre effective

Aucun de ces cas ne correspond à la définition de conflit armé.

L’an dernier, j’ai lu ici-même les articles correspondants des Conventions de Genève…

L'Union n'est ni membre de l'OMI, ni partie aux conventions et recueils concernés.

prend lengagement contraignant de maintenir la ratification des conventions pertinentes et dassurer leur mise en œuvre effective

Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux droits d'intervention dont dispose un État membre au titre des conventions applicables.

Vous pouvez obtenir des copies des conventions relatives à votre réservation si vous nous les demandez.

(23) La non-conformité aux dispositions des conventions applicables devrait être corrigée.

Nous étudierons en outre la possibilité de renforcer les autres conventions pertinentes.

Vous pouvez obtenir des copies des Conventions concernées en nous les demandant.