g) «entité apparentée»: toute personne physique ou morale qui:
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
Les données d'entité connexes comprennent au moins une entité connexe (ou des entités) ou une catégorie associée à la personne identifiée.
Entité liée" Une entité est une "entité liée" à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre, ou si ces deux entités sont placées sous un contrôle commun.
Entité liée" Une entité est une "entité liée" à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre, ou si ces deux entités sont placées sous un contrôle commun.
Entité liée” Une entité est une “entité liée” à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre, ou si ces deux entités sont placées sous un contrôle commun.
jj) Une entité est une « entité liée » à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre ou si les deux entités sont sous contrôle commun.
Une entité publique est une entité qui est contrôlée, conjointement contrôlée ou influencée de manière notable par un État.
associées à une occurrence de l'entité identifiante.
4.13 Une entité est présumée être liée à une entité qui est contrôlée par une autre entité si les deux entités sont sous contrôle commun (le « groupe d'entités liées »).
Une entité est présumée être liée à une entité qui est contrôlée par une autre entité si les deux entités sont sous contrôle commun (le « groupe d’entités liées »).
Entité liée" Une entité est une "entité liée" à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre, ou si ces deux entités sont placées sous un contrôle commun.
Entité liée" Une entité est une "entité liée" à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre, ou si ces deux entités sont placées sous un contrôle commun.
jj) Une entité est une « entité liée » à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre ou si les deux entités sont sous contrôle commun.
jj) Une entité est une « entité liée » à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre ou si les deux entités sont sous contrôle commun.
jj) Une entité est une « entité liée » à une autre entité si l’une des deux entités contrôle l’autre ou si les deux entités sont sous contrôle commun.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод