Traductions en contexte anglais - français

La SADC rembourse alors rapidement les sommes assurées aux déposants.

En principe, les fonds des SGD doivent être utilisés pour rembourser les déposants en cas de défaillance d’une banque.

indemniser les déposants jusqu’à 100 000€ par personne et par établissement, dans un délai de sept jours ouvrables,

– une indemnisation des déposants dans un délai de sept jours ouvrables, jusqu’à 100 000 euros par personne et par établissement ;

indemniser les déposants jusqu’à 100 000€ par personne et par établissement, dans un délai de sept jours ouvrables,

Et en même temps, cela permettrait de remplir à bref délai l'une des conditions d'un remboursement rapide des déposants en cas d'indemnisation.

Les systèmes de garantie des dépôts permettent, dans chaque État membre, de rembourser les déposants quand la défaillance de leur banque rend leurs dépôts indisponibles.

a) l’obligation de rembourser les déposants survient et les moyens financiers disponibles du SGD s’élèvent à moins de deux tiers du niveau cible;

Elle devrait avoir le pouvoir de forcer les ventes ou les fusions, d’offrir de l’aide financière, d’effectuer les liquidations et de rembourser les déposants pour la perte des dépôts assurés.

l’obligation de rembourser les déposants survient et les moyens financiers disponibles du SGD s’élèvent à moins de deux tiers du niveau cible;

Pour les six autres SGD, les moyens financiers disponibles ont diminué principalement du fait que ces SGD étaient tenus d'utiiliser leurs fonds pour rembourser des déposants en 2017.

a) l’obligation de rembourser les déposants survient et les moyens financiers disponibles du SGD s’élèvent à moins de deux tiers du niveau cible;

Par ailleurs, en cas de liquidation, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) intervient au titre de l’indemnisation des déposants, des porteurs de titres et bénéficiaires de cautions.

de procéder à l’indemnisation des déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts ou de tous autres fonds remboursables à concurrence d’un montant maximum par déposant, personne physique ou morale, fixé par Bank Al-Maghrib,

Pour les six autres SGD, les moyens financiers disponibles ont diminué principalement du fait que ces SGD étaient tenus d'utiiliser leurs fonds pour rembourser des déposants en 2017.