·Au moins sept années d’expérience dans l’application de la loi ou l’exécution de la réglementation, ou expérience équivalente
Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation : Contrôle et mise en œuvre de la réglementation
Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation - Contrôle et mise en œuvre de la réglementation
Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation : Contrôle et mise en oeuvre de la réglementation (2014)
Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation : Contrôle et mise en oeuvre de la réglementation (2014)
Après des infractions réglementaires répétées commises par ses équipages de conduite, TWA avait instauré une politique punitive d'application de la réglementation.
La Loi sur l’équité fiscale des petites entreprises.
Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation : Contrôle et mise en oeuvre de la réglementation (2014)
OCDE (2014), La gouvernance des régulateurs, Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation, Paris.
Les mécanismes d`application de la réglementation du Maroc dépendent du secteur en question, et la mise en application est juridiquement contrôlable.
sur le marché, la FDA conserve des pouvoirs réglementaires et d’exécution étendus.
Organisme de réglementation du bien-être animal Terry Whiting Agriculture Manitoba
Il évoque également la nécessité de renforcer la régulation.
À cette fin, il élabore des politiques et des programmes, rédigent les instruments législatifs et réglementaires et appuie l’application des règlements.
À cette fin, il élabore des politiques et des programmes, rédige les instruments législatifs et réglementaires et appuie l'application des règlements.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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