Comité de réglementation pour la sécurité de l'aviation civile
Comité de réglementation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
la Commission est assistée par un comité de réglementation
Comité de réglementation des indications géographiques et appellations d'origine
La Commission est également assistée par un comité de réglementation.
la Commission est assistée par un comité de réglementation;
La Commission sera ainsi assistée par un comité de réglementation.
La Commission sera ainsi assistée par un comité de réglementation.
la Commission est assistée par un comité de réglementation;
Deux procédures de comité sont proposées, à savoir celle du comité consultatif et celle du comité de réglementation instituées par la décision 1999/468/CE.
Membre du comité de gestion et de réglementation
comité des attestations de spécificité
Membre du comité de gestion et de réglementation
comité des indications géographiques et des appellations d'origine
Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Le nouveau comité réglementaire de l'audit, pour sa part, constituera un comité réglementaire distinct composé uniquement de représentants des États membres et présidé par la Commission.
Membre du comité ukrainien de régulation nucléaire.
Si nous travaillons ensemble d’une façon collaborative, nous aurons un comité scientifique, un comité réglementaire.
SNRCU State Nuclear Regulatory Committee of Ukraine (autorité de sûreté nucléaire d'ukraine)
Toujeo® obtient un avis favorable des autorités réglementaires européennes
Il assiste également la Commission dans la préparation du rapport d'évaluation.Ce Comité ne relèvera pas de la procédure de comitologie prévue par la décision 1999/468/CE du Conseil.
Les annonces récentes de la China Securities Regulatory Commission (CSRC) devraient aider à la réalisation de cet objectif.
Le comité en question a été institué en vue d’aider les autorités à mettre en place un cadre régulatoire approprié pour assurer le développement de la Fintech à Maurice.
Comité d’appel de l’agrément — conserver en tant que comité réglementaire mais constitué seulement si une demande d’appel de l’agrément est présentée.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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