Le Pacte préconise-t-il la régularisation des migrants irréguliers ?

Le Pacte mondial sur les migrations préconise-t-il la régularisation des migrants irréguliers ?

régularisation des étrangers

Le Pacte préconise-t-il la régularisation des migrants irréguliers ?

Le Pacte mondial sur les migrations préconise-t-il la régularisation des migrants irréguliers ?

9.3.1. en mettant en place des programmes nationaux de régularisation ciblés en faveur des migrants irréguliers;

Partie II - La nouvelle politique de la Grèce à l'égard des migrants irréguliers - La politique de régularisation des migrants non autorisés

6.20. à envisager, le cas échéant, des programmes de régularisation comme alternative au retour des migrants en situation irrégulière.

En 2014, une première opération de régularisation de migrants avait permis à 18.000 personnes en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour pour rester légalement sur le territoire marocain.

L'Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution** (2007) sur les programmes de régularisation de la situation des migrants en situation irrégulière.

2 Audition sur les programmes de régularisation de la situation des immigrés clandestins, Paris, 11 décembre 2006, AS/Mig/Inf (2007) 01

L’une des solutions adoptées par plusieurs Etats membres a consisté à mettre en place des « programmes de régularisation » des migrants en situation irrégulière.

Régularisation obligatoire des plantations illégales réalisées avant le 1er septembre 1998

Il faudrait promouvoir des programmes nationaux ciblés de régularisation de migrants en situation irrégulière, comme l’ont fait certains pays, dont la France.

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