Les compagnies maritimes bénéficiant dune autorisation en vertu du présent article assurent la ligne régulière qui y est indiquée.
Toute demande dautorisation relative à une ligne régulière indique les États membres concernés par cette ligne.
Les compagnies maritimes bénéficiant d’une autorisation en vertu du présent article assurent la ligne régulière qui y est indiquée.
Lorsquune ligne régulière a été autorisée conformément à larticle 313 ter, la compagnie maritime concernée est tenue dutiliser lautorisation pour les navires enregistrés à cette fin.
qui déterminent le ou les navires qui seront utilisés aux fins de la ligne régulière et précisent les ports descale une fois lautorisation délivrée
Ligne maritime régulière à des fins douanières
Autorisations dexploiter une ligne maritime régulière
Demande et autorisation pour une ligne maritime régulière
État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière
État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière
le port où le navire commence son activité de navire de ligne maritime régulière
le premier port où le navire commence son activité de navire de ligne maritime régulière
Ces informations peuvent être consultées par les autorités douanières concernées par la ligne maritime régulière agréée.
Notes relatives aux exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et lautorisation pour une ligne maritime régulière
le nom des navires affectés à la ligne maritime régulière;
Service Regulier de Transport Maritime Agréé (à mettre à jour)
Il y a des services de liaison réguliers depuis Wakkanai.
Autorisation détablissement de lignes maritimes régulières
les demandes et autorisations relatives aux lignes maritimes régulières
Vérification des conditions applicables aux lignes maritimes régulières
Avec cette décision commerciale, Boluda Lines devient la première compagnie maritime à offrir ce service de transport régulier tous les sept jours.
Les navires assurant les lignes régulières peuvent également transporter des marchandises non-UE, à condition d'être placées sous le régime du transit communautaire externe.
Demande et autorisation détablissement de lignes maritimes régulières
Demande ou autorisation détablissement de lignes maritimes régulières
La date à laquelle le navire reprend ses activités sur la ligne maritime régulière est communiquée au préalable aux autorités douanières concernées.
Circonstances imprévues durant le transport effectué sur des lignes maritimes régulières
Circonstances imprévues durant le transport effectué sur des lignes maritimes régulières
le premier port où le navire commence son activité de navire de ligne maritime régulière;
service régulier de transport maritime: une série de traversées par navire organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes points ou davantage
La compagnie maritime autorisée à établir des lignes maritimes régulières communique à lautorité douanière de délivrance
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод