taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière
Droits d'enregistrement et taxes diverses Les droits d'enregistrement sont soit proportionnels, soit fixes.
Les droits d'enregistrement peuvent être fixes ou proportionnels.
Réduction du paiement de droits d'enregistrement pour les hypothèques sur des bateaux non destinés au transport maritime
Il y a trois types de droits d'enregistrement : les droits proportionnels, les droits fixes spécifiques et le droit fixe général.
une abolition du droit d'enregistrement sur l'inscription d'hypothèques sur des navires
Réduction du droit d'enregistrement pour les hypothèques sur des navires
Cette réduction du droit d'enregistrement porte sur les hypothèques tant sur les navires de haute mer que sur les bateaux de la navigation intérieure.
(+352) 247-80800 [email protected] Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA Itinéraire vers Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
une réduction des droits d’enregistrement et de TVA sur l’acquisition d’immeuble (résidence principale)
Il existe trois catégories de droits d’enregistrement : les droits proportionnels, les droits fixes spécifiques et le droit fixe général.
Il y a trois types de droits d enregistrement : les droits proportionnels, les droits fixes spécifiques et les droits fixes généraux.
exempt de tout droit de timbre et d'enregistrement.
Droits d’enregistrements versés à la municipalité lors de l’achat d’une propriété.
Exonération des droits d’enregistrement sur les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital ;
Jusqu’à récemment, les contrôles REACH se concentraient sur les Fiches de Données de Sécurité, l’étiquetage ou l’enregistrement.
Jusqu’à récemment, les contrôles REACH se concentraient sur les FDS, l’étiquetage ou l’Enregistrement.
La partie qui présente le compromis à un des bureaux de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à travers le Luxembourg devra s’acquitter des frais d’enregistrement.
preste son service seul, celui-ci doit contacter l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED);
preste son service seul, celui-ci doit contacter l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ;
preste son service seul ; celui-ci doit contacter l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ;
preste son service seul ; celui-ci doit contacter l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED);
preste son service seul ; celui-ci doit contacter l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод