Règle générale concernant les droits et obligations

Cela limite la flexibilité en ce qui concerne la gestion des droits.

Article 5–Règle générale concernant les droits et obligations

(Voir plus bas pour des informations relatives aux droits et permissions.)

Article 5 - Règles générales en matière de droits et obligations

En ce qui concerne les droits d'opposition, veuillez tenir compte des éléments suivants :

Vous êtes intéressés à contribuer à la promotion des droits?

information sur les droits, obligations et recours;

Article 5 – Règle générale concernant les droits et obligations

Article 5 - Règle générale concernant les droits et obligations

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Article 5 - Règle générale concernant les droits et obligations 1.

Droits et obligations des Parties Article 5 - Règle générale concernant les droits et obligations 1.

Droits et obligations des États parties Article 5 - Règles générales en matière de droits et obligations 1.

Toute information supplémentaire à propos des droits et avantages offerts

Des informations concernant les droits détenus dans et sur la ressource.