Distributions dont le caractère préférentiel découle d'un droit préférentiel au versement de distributions

Le nouveau code décrit également les règles de conflit d’intérêts relatives à l’accès préférentiel.

L’OMD a reçu aussi un grand nombre de notifications de la part de ses Membres en ce qui concerne des accords commerciaux préférentiels.

Distributions dont le caractère préférentiel découle d'un droit préférentiel au versement de distributions

Distributions dont le caractère préférentiel découle de l'ordre des versements

Les fonctionnaires bénéficient de traitements préférentiels en matière de transfert d’emploi

Le nouveau code décrit également les règles de conflit d’intérêts relatives à l’accès préférentiel.

Un traitement préférentiel relatif à toute autre mesure est soumis à l'approbation du Conseil.

Les règles applicables du Règlement de l’Ontario 381/07 concernaient les renseignements confidentiels, le traitement préférentiel et l’exercice d’activités.

Chaque accord préférentiel avait ses propres obligations particulières en ce qui concernait la certification et le transport des marchandises.

Les séquences de régulation de la transcription sont particulièrement utiles dans l'expression racine/noyau préférentielle, feuille/albumen préférentielle, racine/soie/noyau préférentielle ou dans l'expression constitutive.

L’OMD a reçu aussi un grand nombre de notifications de la part de ses Membres en ce qui concerne des accords commerciaux préférentiels.

en cas de différence entre le pays dorigine non préférentielle et le pays dorigine préférentielle.

De telles relations privilégiées entre Letiště Praha et ČSA auraient été à lorigine dun traitement préférentiel sous forme, par exemple, de discrimination tarifaire pour les services aéroportuaires, ou daccès à des informations commerciales sensibles.

protocole préférentiel de Cotonou sur le sucre