Deux des jeunes ont reçu une ordonnance de renvoi de 12 mois.
Deux des jeunes ont reçu une ordonnance de renvoi de 12 mois.
M. Lock a déclaré que le tribunal n'avait que le pouvoir d'imposer une ordonnance de renvoi ou une peine de garde.
Un compte-rendu détaillé de tout ce qu’exige l’ordonnance de renvoi à la question au directeur émanant du ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée;
Comme vous le savez, la Ville vient de recevoir une ordonnance de renvoi de la question au directeur émanant du ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée.
conformément à l'article 30 du règlement, à la fin de l'ordre du jour
Il a d’ailleurs écopé, en juin, d’une peine de neuf mois de détention pour ce délit.
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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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