Un organisme de sûreté reconnu devra pouvoir démontrer
Les plans de sûreté portuaire peuvent être élaborés par un organisme de sûreté reconnu au sens de l'article 11.
Les évaluations de la sûreté portuaire peuvent être effectuées par un organisme de sûreté reconnu, au sens de l'article 11.
Un organisme de sûreté reconnu devra pouvoir démontrer:
15.1 L'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire (PFSA) peut être effectuée par un organisme de sûreté reconnu (RSO).
Le Gouvernement contractant, une autorité désignée ou un organisme de sûreté reconnu peut procéder à cette évaluation.
9.1.1 Sous réserve des dispositions de la section 9.2.1, un organisme de sûreté reconnu peut préparer le plan de sûreté du navire d'un navire particulier.
8.3 Sous réserve des dispositions de la section 9.2.1, un organisme de sûreté reconnu peut effectuer l'évaluation de sûreté du navire d'un navire particulier.
16.1.1 Sous réserve des dispositions de la section 16.2, un organisme de sûreté reconnu peut préparer le plan de sûreté de l'installation portuaire d'une installation portuaire particulière.
6 prendre des dispositions en vue des vérifications initiales et ultérieures du navire par l'Administration ou l'organisme de sûreté reconnu;.
CONDITIONS À REMPLIR PAR LES ORGANISMES DE SÛRETÉ RECONNUS
L'valuation de la sret de l'installation portuaire (PFSA) peut tre effectue par un organisme de sret reconnu (RSO).
Le Gouvernement contractant, une autorit dsigne ou un organisme de sret reconnu peut procder cette valuation.
Sous rserve des dispositions de la section 9.2.1, un organisme de sret reconnu peut prparer le plan de sret du navire d'un navire particulier.
Sous rserve des dispositions de la section 9.2.1, un organisme de sret reconnu peut effectuer l'valuation de sret du navire d'un navire particulier.
Sous rserve des dispositions de la section 16.2, un organisme de sret reconnu peut prparer le plan de sret de l'installation portuaire d'une installation portuaire particulire.
Un Certificat international provisoire de sûreté du navire peut être délivré par l'Administration ou par un organisme de sûreté reconnu autorisé à agir en son nom. y compris en ce qui concerne les exercices.
Un Gouvernement contractant peut autoriser un organisme de sûreté reconnu à effectuer l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire d'une installation portuaire particulière située sur son territoire.
19.4.2 Un Certificat international provisoire de sûreté du navire ne doit être délivré que si l'Administration ou l'organisme de sûreté reconnu, au nom de l'Administration, a vérifié que:.
Un Gouvernement contractant peut autoriser un organisme de sret reconnu effectuer l'valuation de la sret de l'installation portuaire d'une installation portuaire particulire situe sur son territoire.
Les organismes de sûreté reconnus remplissent les conditions figurant à l'annexe IV.
9.4 (indépendance des organismes de sûreté reconnus),
4.5 (compétences minimales des organismes de sûreté reconnus),
4.3 Les Gouvernements contractants peuvent déléguer à un organisme de sûreté reconnu certaines des tâches liées à la sûreté qui leur incombent en vertu du chapitre XI-2 et de la présente partie du Code, à l'exception des tâches suivantes:.
Les Gouvernements contractants peuvent déléguer à un organisme de sûreté reconnu certaines des tâches liées à la sûreté qui leur incombent en vertu du chapitre XI-2 et de la présente partie du Code.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод