Les agences de notation de crédit devraient affecter un nombre suffisant de salariés disposant de connaissances et dune expérience appropriées à leurs activités de notation.

L'invention concerne diverses techniques destinées à faciliter des activités de suivi des joueurs et/ou des activités d'évaluation des joueurs à une table de jeu de casino.

L’exercice d’activités accessoires ne devrait pas compromettre l’indépendance ou l’intégrité des activités de notation de crédit des agences de notation de crédit.

Dans les projections relatives à son chiffre daffaires, lagence de notation distingue le chiffre daffaires découlant de ses activités de notation du chiffre daffaires généré par la prestation de services accessoires.

Règles applicables aux analystes de notation et aux autres personnes directement associées aux activités de notation de crédit

est indépendante des services chargés des activités de notation de crédit; ou

à ce que les activités de notation de crédit soient indépendantes, notamment de toutes les influences ou contraintes politiques et économiques

Services autres que les activités de notation de crédit que l’agence de notation de crédit souhaite fournir.

Les informations fournies indiquent notamment les types de notations de crédit concernés, les clients potentiels et quelles activités autres que de notation lagence de notation prévoit dexercer.

l’élaboration de la politique de notation de crédit et des méthodes utilisées par l’agence de notation de crédit dans le cadre de ses activités de notation de crédit;

Lorsqu’une agence de notation de crédit modifie les méthodes, modèles ou principales hypothèses de notation qu’elle utilise dans le cadre de ses activités de notation de crédit:

Toute agence de notation de crédit utilise des systèmes, des ressources et des procédures appropriés pour garantir la continuité et la régularité de ses activités de notation de crédit.

l’efficacité du système interne de contrôle de la qualité de l’agence de notation de crédit par rapport à ses activités de notation de crédit;

Services autres que les activités de notation de crédit que l’agence de notation de crédit souhaite fournir.

formation et développement pertinents pour le processus de notation, y compris tout examen ou toute autre forme dévaluation formelle quil est nécessaire de passer pour pouvoir exercer des activités de notation.