l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

l’auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

l’auraient ratifié et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

l’aurait ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

Toutes les parties ont ratifié ou approuvé le traité.

Cette convention a été ratifiée par la loi no 3654/2008.

Tous les États membres ont ratifié le statut de Rome.

Signé, mais non ratifié : aucun des accords sélectionnés

signé, mais non ratifié : aucun des accords cités

La Convention, ratifiée par 192 pays, est « l'instrument des droits de l'homme qui est le plus ratifié ».

conventions signées, mais non ratifiées : aucune des conventions sélectionnées (none of the selected agreements)

Traité ratifié;1 traité non ratifié;2 instruments non soumis à ratification3

Traité ratifié;1 traité non ratifié;2 instrument non soumis à ratification3

Actuellement 139 Etats ont ratifié le premier protocole et 141 le deuxième.

Le parlement grec a ratifié sept des neuf accords, le parlement turc n'en a jusqui'ici ratifié aucun.