La Régie de l'énergie (la « Régie »), organisme de réglementation du Québec, avait d'abord entériné l'entente en vue de sa mise en œuvre, mais en juillet 2016, la Régie a annulé sa décision première.
La Régie de l'énergie (la « Régie »), organisme de réglementation du Québec, avait d'abord entériné l'entente en vue de sa mise en œuvre, mais en juillet 2016, la Régie a annulé sa décision première.
La Régie s’appuyait sur l’article 86 de la Loi sur la Régie du logement :
Pour prendre connaissance des différents dossiers actuellement en cours à la Régie, rendez-vous sur le site de la Régie de l’énergie.
À la suite du dépôt de la cause tarifaire 2015 de Gaz Métro, la Régie de l'énergie (la Régie) a fixé les tarifs comme suit :
En mai 2014, la Régie de l'énergie (« Régie ») a rendu sa décision finale à l'égard de l'ensemble du dossier tarifaire pour l'exercice 2014.
Ce certificat doit porter la marque d’identification de la Régie ou la signature d’une personne autorisée par celle-ci.
Une décision peut aussi être révisée par la Régie, selon les cas prévus dans la Loi sur la Régie du logement.
Ce permis doit porter la marque d’identification de la Régie ou la signature d’une personne autorisée par celle-ci.
Pour en savoir plus sur la façon de contester ou de faire exécuter une décision de la Régie du logement, il faut communiquer avec la Régie.
Pour tout renseignement complémentaire sur la façon de contester ou de faire exécuter une décision de la Régie du logement, il faut communiquer avec la Régie.
Une décision peut aussi être révisée par la Régie, selon les cas prévus à la Loi sur la Régie du logement.
Ce permis doit porter la marque d’identification de la Régie ou la signature d’une personne autorisée par celle-ci.
CBC/Radio-Canada n'est pas soumise à la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie ») pour les concours reliés à la programmation de CBC/Radio-Canada, et n'inscrira aucun concours auprès de la Régie.
Il faut téléphoner à la Régie ou se présenter à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture pour obtenir un formulaire d'inscription.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод