En cas de tension sur le marché du sucre européen, une part de la production hors quota pouvait être requalifiée en production sous quota.
reporté sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, en application de l'article 141
reporté sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, conformément à l'article 14
Certains mécanismes ont été prévus pour la production hors quota.
Le sucre ou l'isoglucose produits sous quota peuvent être utilisés comme un équivalent de la production hors quota.
La production de tabac brut en Italie représente quelque 38 % de la production communautaire sous quota.
La production hors quota recouvrait les exportations de sucre mais aussi la production d’alcool et d’éthanol.
La production hors quota offrait également une latitude importante.
Certains mécanismes ont été prévus pour la production hors quota.
Les réformes du sucre dans l'UE entraînent une baisse des quotas de production, un contingentement des exportations et une progression des importations
De plus, il contestait le système de double quota l’assimilant à une forme de subvention à l’exportation en faveur de la production hors quota.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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