Contingent tarifaire pour une période contingentaire allant du 1er juillet au 30 juin
[(importations effectives de limportateur i pendant la période contingentaire n – 2) + (importations effectives de limportateur i pendant la période contingentaire n – 1)] / 2
Le contingent est ouvert sur une base annuelle, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre (période contingentaire dimportation).
Demandes de droits d'importation pour la période contingentaire 2015
Demandes de droits d'importation pour la période contingentaire 2014
Communications à la Commission pour la période contingentaire 2015
Délivrance des certificats d'importation pour la période contingentaire 2015
Communications à la Commission pour la période contingentaire 2014
Délivrance des certificats d'importation pour la période contingentaire 2015
Délivrance des certificats d'importation pour la période contingentaire 2014
Du: … au: … (période de contingent tarifaire dimportation).
Du: … au: … (période de contingent tarifaire dimportation).
Du: … au: … (période de contingent tarifaire d'importation
Du: … au: … (période de contingent tarifaire d'importation
Du: … au: … (période de contingent tarifaire dimportation).
Du: … au: … (période de contingent tarifaire dimportation).
Du…au: … (période de contingent tarifaire dimportation).
Du: … au: … (période de contingent tarifaire d'importation).
Du: … au: … (période de contingent tarifaire d'importation).
Cette période peut précéder la période ou la sous-période de contingent tarifaire dimportation.
Les demandes de droits dimportation pour cette période de contingent tarifaire peuvent être introduites le 1er juin précédant le début de ladite période.
Communications à la Commission pour la période contingentaire 2015
Communications à la Commission pour la période contingentaire 2015
Validité des certificats d'importation pour la période contingentaire 2014
Délivrance des certificats d'importation pour la période contingentaire 2015
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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