Son fonctionnement est semblable à celui des fiducies créées à des fins non caritatives mentionnées ci-dessus.

Les administrateurs de sociétés à vocation caritative ont des responsabilités particulières liées aux fiducies à des fins spéciales, par Exemple les fonds en fiducie à usage restreint et les fonds en fiducie à des fins spéciales.

Glacier Credit Card Trust (la « fiducie ») a été fondé en tant que fiducie à vocation spécifique le 31 mars 1995.

but restreint qui a été établie sous le régime des lois de la province de

Les fonds en fiducie détenus à des fins limitées ou particulières comprennent les fonds remis à l'organisme de bienfaisance à une fin spéciale.

Une fiducie à des fins spéciales est établie pour financer une conférence éducative.

combiner les fonds de fiducie à des fins spéciales (fonds remis à l'organisme de bienfaisance à une fin spéciale) à des fins de placement.

Les demandeurs ont allégué qu’ils avaient avancé des fonds à TVL suivant des conditions fiduciaires générales ou, subsidiairement, d’une fiducie finalitaire et que M. Taylor avait brisé cette fiducie et commis un abus de confiance.

Fonds de revenu technologies avancées de fibres (AFT) est un fonds de fiducie destiné à détenir les titres de Fiducie technologies avancées de fibres (AFT).

NYDIG Trust, une autre filiale, a également été autorisée par une licence à exercer ses activités à titre de société de fiducie à but restreint.

NYDIG Trust, une autre filiale, a également été autorisée par une licence à exercer ses activités à titre de société de fiducie à but restreint.

La Loi des Trusts Internationaux Chypriotes» daté de 1992, donne une définition juridique du Trust affecté.

La Loi des Trusts Internationaux Chypriotes» daté de 1992, donne une définition juridique du Trust affecté.

Ces dernières concernent en particulier le détenteur du contrôle, le charitable purpose trust ainsi que la présence d’un groupe de bénéficiaires dans un trust ou une fondation.

Ces dernières concernent en particulier le détenteur du contrôle, le charitable purpose trust ainsi que la présence d’un groupe de bénéficiaires dans un trust ou une fondation.