Les langues employées par une station au sol sont indiquées dans les publications d'information aéronautique et dans toute autre information aéronautique publiée relative à ces installations.

En octobre 2013, NAV CANADA apublié la circulaire d’information aéronautique 33/13 qui informait seslecteurs de cette initiative.

changements ayant une incidence sur les données publiées dans les publications dinformation aéronautique

L'information aéronautique sera publiée sous forme de système intégré d'information aéronautique.

changements ayant une incidence sur les données publiées dans les publications d’information aéronautique;

Manuel d'information aéronautique (AIM) de Transports Canada

Les Bulletins de Service sont édités par les fabricants de produits aéronautiques.

Cette information sera contenue dans la Publication d’information aéronautique.

Ces procédures sont établies en coopération avec lunité centrale dATFM et publiées dans les publications nationales dinformation aéronautique.

NAV CANADA a publié une circulaire d'information aéronautique pour fournir des précisions sur l'utilisation prévue des publications d'information aéronautique.

Les recettes aéronautiques incrémentales étaient basées sur les redevances aéroportuaires publiées et le contrat de 2007, combinés aux projections en matière de trafic.

ADR.OR.D.007 Gestion des données et des informations aéronautiques

Les recettes aéronautiques incrémentales étaient basées sur les redevances aéroportuaires publiées et le contrat d'assistance en escale, combinés aux projections en matière de trafic.

Les limitations aéronautiques ont été publiées en 1967 et n’ont pas été modifiées jusqu’en 1988.

Depuis, TC a publié ces renseignements dans le Manuel dèinformation aéronautique.