Décisions récentes de la Cour de Justice européenne dans le domaine de la concession de services publics

À cet égard, un service d'intérêt économique général peut être confié à un opérateur par le biais d'une délégation de service public

Vinci est une société française des secteurs du bâtiment et travaux publics et des concessions de service public.

Assistance et représentation d’un Etat africain contre son concessionnaire de service public déchu du bénéfice de la concession (arbitrage CIRDI)

Nous pouvons mettre en place les montages qui permettent d’intégrer le financement d’investissements à nos contrats de délégations de service public.

Cette nouvelle installation est exploitée par Dalkia-ELM dans le cadre d’une délégation de service public.

· Expertise économique et financière : mécanismes de financement, tarification, optimisation des charges d’exploitation, expertise financière des contrats de délégation de service public

Expertise économique et financière : mécanismes de financement, tarification, optimisation des charges d’exploitation, expertise financière des contrats de délégation de service public

2009 : VERGNET HYDRO accompagne ses partenaires à devenir exploitants de réseaux d’adduction d’eau et de parcs de pompes dans le cadre de contrats de délégation de service public

2009 : Vergnet Hydro accompagne ses partenaires à devenir exploitants de réseaux d’adduction d’eau et de parcs de pompes dans le cadre de contrats de délégation de service public

Le pôle Maritime, La Méridionale assure un service de transport maritime de passagers et de fret, entre le continent et la Corse dans le cadre d une délégation de service public.

Dí¨s lors, dans une situation telle que celle au principal, il s’agit non pas d’un marché public de services, mais d’une concession de services publics.

Dès lors, dans une situation telle que celle au principal, il s’agit non pas d’un marché public de services, mais d’une concession de services publics.

M&G Group a conseillé et assisté les équipes municipales à chaque étape de la DSP.

Management d’équipe et gestion d’agence : exploitation des installations existantes et bonne exécution des contrats de délégation de service public pour l’essentiel