exemple, par des organismes publics ou privés institués ou désignés par l’État.

l'interdiction de prendre des instructions des autorités budgétaires de l'État membre concerné ou de tout autre organisme public ou privé

centre de contrôle tout organisme ou établissement public ou privé autorisé par un État membre à effectuer des contrôles techniques

Ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un quelconque gouvernement, des institutions de l'Union ou de tout autre organisme public ou privé.

Ils ne sollicitent ni nacceptent dinstructions des États membres, des institutions de lUnion ou de tout autre organisme public ou privé.

Aucune institution publique ou privée n’a accepté de financer le film.

Toute entité publique ou privée, laboratoire, collectivité, entreprise ou association peut y participer.

devrait être juridiquement distincte et indépendante, sur le plan fonctionnel, de toute autre entité publique ou privée;

Tout organisme public ou privé engagé dans une activité économique peut accueillir un stagiaire.

doit être juridiquement distinct du gouvernement et fonctionnellement indépendant du gouvernement et de tout autre organisme public ou privé.

Représenter l’Association devant les Tribunaux et devant tout organisme public ou privé.

une autorité de gestion: une autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l'État membre pour gérer le programme opérationnel;

Malheureusement je ne connais pas vraiment de parti ou d'organisme qui réfléchit sur une réelle alternative

prestataire de services», tout organisme public ou privé qui fournit des services d’informations aux utilisateurs;

Tout organisme public ou privé peut demander à bénéficier d’un financement dans le cadre du corps européen de solidarité (3).