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Dictionnaire anglais - français

Provisional Charter Conference

CPC

énergie - iate.europa.eu

Provisional Charter Conference

Conférence provisoire de la Charte

énergie - iate.europa.eu

The provisional Charter Conference shall at its first meeting commence examination of the inclusion of energy-related equipment in the trade provisions of this Treaty.

Lors de sa première réunion, la Conférence provisoire de la Charte procède à l'examen de l'inclusion de l'équipement lié à l'énergie dans les dispositions commerciales du présent traité.

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The provisional Secretary-General might report back to the provisional Charter Conference at the meeting which Article 45(4) requires to be convened not later than 180 days after the opening date for signature of the Treaty.

Il pourrait faire rapport à la Conférence provisoire de la Charte lors de la réunion qui, aux termes de l'article 45 paragraphe 4, doit être convoquée au plus tard 180 jours après la date d'ouverture à la signature du traité.

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The provisional Secretary General might report back to the provisional Charter Conference at the meeting which Article 45(4) requires to be convened not later than 180 days after the opening date for signature of the Treaty.

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Art.31.1x The provisional Charter Conference shall at its first meeting commence examination of the inclusion of energy-related equipment in the trade provisions of this Treaty.

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